Les aides financières

être éligible ? comment en bénéficier ?


Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Prêts, subventions et crédit d’impôt : il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins !

Plurial Home Evolution vous accompagne lors du montage de votre dossier pour optimiser votre plan de financement et vous faire bénéficier d'aides spécifiques comme le financement 1% Logement, les financements EDF ou le crédit d'impôt. Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés par Plurial Home Expert sont labelisés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette labellisation vous ouvre le droit à l'éco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) et au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
 
 

depuis le 1er mars 2016, le CITE et l’Éco-PTZ sont cumulables sans plafond de ressources.
 
 

Eco pret a taux zero eco ptzL’éco-prêt à taux zéro : jusqu’à 30000€ de prêt sans intérêt


Accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location, l'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Modalités

  • Accessible à tous les propriétaires sans conditions de ressources ;
  • désormais ouvert à l'ensemble des communes du territoire ;
  • La quotité minimale de travaux du PTZ ancien reste fixée à 25 % du cout total de l’acquisition ;
  • L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt d'un montant maximal : 30000€ ;
  • Durée : entre 10 et 15 ans ;
  • L’éco-PTZ est prolongé de 3 ans jusqu’au 31 décembre 2018.

Conditions

  • Soit réaliser un bouquet de travaux (combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les 6 catégories référencées 
  • à l’article 244 quater U du CGI)
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
  • soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice d’aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

Dépenses exigibles

Isolation Combles perdus
  Des murs donnant sur l’extérieur
Menuiserie Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
Chauffage / Chauffe-eau Installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

Voir les critères de performances requis en 2017

 

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : un crédit d’impôt de 30%


Ce crédit vous offre une déduction de votre impôt sur le revenu 30% des dépenses engagées pour la rénovation énergétique de votre logement. Cet avantage fiscal est réservé aux propriétaires occupants et aux locataires.

Modalités

  • Le CITE est limité à 5 ans, à 8000€ pour un célibataire et 16000€ pour un couple (majoré de 400€ par personne à charge) ;
  • Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017 ;
  • La date de la visite préalable doit être mentionnée sur la facture.
     

Conditions


Logement achevé depuis plus de 2 ans

Dépenses exigibles


Quelques exemples de dépenses, sous réserve d’exigences techniques des équipements :

Chauffage / Chauffe-eau Chaudière individuelle ou collective
  Chaudière à micro-cogénération gaz
  Appareil de régulation et de programmation du chauffage
  Pompe à chaleur (tous types)
  Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné
  Appareil de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses
Isolation Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
  Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Menuiserie Porte d’entrée donnant sur l’extérieur


Les dépenses éligibles sont celles prévues à l’article 200 quater du code général des impôts :

  • Chaudière individuelle Isolation thermique (planchers, murs, toiture, parois vitrées,)
  • Régulation et programmation du chauffage 
  • Raccordement à un réseau de chauffage 
  • Acquisition d’une chaudière à « haute performance énergétique»

ATTENTION : le coût de la main-d’œuvre n’est pas pris en compte dans le calcul du crédit d’impôt excepté les travaux d’isolation.
 

AVANTAGES


Les dépenses éligibles au CITE bénéficient de la TVA à taux réduit à 5,5%.

Pour en savoir plus sur ces aides financières et découvrir si vous êtes éligibles, contactez-nous !

 

CRITERES AIDES A LA RENOVATION 2017

Voir les critères de performances requis en 2017